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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
L’INPI homologue l’indication géographique « bottes camarguaises ». À compter du 28 juin 2024, les « bottes camarguaises » deviennent une indication géographique (IG). Elle consacre la fabrication artisanale des bottes qui allie durabilité et tradition. En savoir plus.
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...
Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI.
Bienvenue sur le site des formalités d’entreprises ! Ce site vous fournira toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité. Au fil des rubriques dans le menu.
Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.