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Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
L’INPI publie les chiffres clés 2023 de la propriété industrielle en France. Les demandes de dépôts de brevets sont en forte progression et retrouvent leur niveau d’avant la pandémie, tandis que les marques sont en léger recul. On note également une hausse des demandes de dessins & modèles pour la première fois depuis deux ans.
22 févr. 2016 · Depuis le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fait via l’Espace E-procédures de l’INPI. Cet espace, accessible sur inpi.fr, vous permet d’effectuer, consulter et suivre toutes vos démarches avec l’INPI. Une seule et même authentification vous est demandée pour y accéder.
Contacter l'INPI. Votre demande concerne. * Champ obligatoire. Nous contacter par téléphone : Du lundi au vendredi. de 9h à 18h00 : +33 (0)1 56 65 89 98.
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Bienvenue sur le portail e-procédures. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle. Vous êtes déjà inscrit ou vous n'avez pas de compte ?
Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible.
Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
