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Depuis le 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire...
En France, le tribunal de grande instance ( TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
20 oct. 2021 · Le TGI était une juridiction civile de premier degré compétente pour les litiges entre personnes privées et certains domaines du droit. Depuis 2020, le TGI a fusionné avec le tribunal d'instance et a été remplacé par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
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3 oct. 2023 · Le tribunal judiciaire (TJ) remplace et reprend les compétences de l'ancien tribunal d'instance (TI) et de l'ancien tribunal de grande instance (TGI).
Le tribunal judiciaire est le résultat de la réforme de l'organisation judiciaire qui regroupe les tribunaux d'instance et de grande instance en une juridiction unique. Il existe aussi des tribunaux de proximité et des juge des contentieux de la protection.
2 nov. 2023 · Vous avez un procès civil en cours devant le tribunal judiciaire et vous vous demandez comment va se dérouler cette procédure ? Nous vous présentons les 2 procédures.
9 janv. 2020 · Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le Tribunal Judiciaire. Ce site explique les principales avancées de la réforme et les modalités d’accès aux juridictions.
