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23 févr. 2024 · Tout savoir sur le repos compensateur, une contrepartie en repos pour les heures supplémentaires effectuées par le salarié. Découvrez les types, les modalités et les conditions de ce dispositif réglementaire.
- Samuel Goldstein
21 juin 2023 · Les heures supplémentaires effectuées donnent droit au salarié à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
- Quels sont Les Principes d’ordre Public ?
- Quelles sont Les Majorations de Salaire applicables ?
- En Quoi consiste Le « Repos Compensateur de Remplacement » ?
Toutes les dispositions du code du travail qui prévoient des contreparties à l’accomplissement d’heures supplémentaires sont des dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé. Il en va ainsi : 1. du principe de majoration salariale des heures supplémentaires, le cas échéant remplacée par un repos compensateur, 2. du droit à une cont...
Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut d’accord, les heures supplémenta...
Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, peut être remplacé par un repos compensateur équivalent (couramment appelé « repos compensateur de remplacement », RCR). Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’1h30. Le RCR peut être prévu pa...
21 juil. 2021 · Tout savoir sur le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos, deux notions liées aux heures supplémentaires. Découvrez les modalités, les cas, les calculs et les impacts sur la paie.
9 nov. 2023 · Si un salarié effectue des heures supplémentaires, il peut avoir le droit à un repos compensateur. Mais cela n’est pas toujours une obligation. Découvrez le fonctionnement du repos compensateur avec Legalstart.
15 déc. 2022 · Le repos compensateur obligatoire est un temps de repos imposé au salarié pour compenser des heures de travail supplémentaires effectuées. Découvrez les conditions, les modalités et les droits liés à ce dispositif encadré par le Code du travail.
26 juil. 2022 · Le repos compensateur obligatoire (RCO) est un temps de repos qui s'ajoute aux heures supplémentaires effectuées par un salarié. Il doit être pris dans un délai de deux mois et payé comme un jour de travail. Découvrez les règles, les exceptions et les calculs du RCO.
