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Le droit immobilier concerne les biens immobiliers et les contrats liés à leur location, leur vente, leur construction ou leur gestion. Découvrez les règles spécifiques du droit immobilier, les textes de référence et les services d'un avocat qualifié.
- 18 bis rue d'Anjou, Paris, 75008, Île-de-France
6 déc. 2019 · Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du ...
Comprendre les fondamentaux du droit immobilier est essentiel pour toute personne souhaitant investir, acheter, vendre ou louer un bien immobilier. Cela permet de sécuriser les transactions, de définir les droits et obligations de chacun, et de garantir le respect de la réglementation en vigueur.
25 oct. 2023 · Ce guide vous présente les principes fondamentaux, les transactions immobilières et les litiges du droit immobilier en France. Il vous informe sur les lois et les règlements applicables, ainsi que les autorités compétentes et les méthodes de résolution des conflits.
Ce guide présente les aspects clés du droit immobilier français, couvrant la propriété, la location, la construction et l'urbanisme. Il aborde les fondamentaux, les transactions, les droits et devoirs des locataires et propriétaires, et les dernières évolutions du droit immobilier.
26 sept. 2023 · Découvrez les principes et les domaines du droit immobilier et foncier, qui régit les rapports entre les personnes et les biens immobiliers. Apprenez les règles de la propriété, la copropriété, le bail, l’urbanisme et la fiscalité immobilière.
24 août 2022 · Trouvez un avocat en immobilier compétent et proche de chez vous pour vos affaires liées aux biens immobiliers. Découvrez les domaines de compétence, les missions et les honoraires de cet avocat.
