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Obtenez un certificat de non-gage pour votre véhicule en ligne en quelques clics. Il suffit de vous munir du certificat d'immatriculation et de remplir les champs requis.
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
Ce service en ligne vous permet d'obtenir un certificat de non gage pour un véhicule. Il faut renseigner le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation et le titulaire du véhicule.
29 nov. 2023 · Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Vous pouvez le demander gratuitement sur le site HISTOVEC avec les informations du véhicule et du titulaire.
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Le propriétaire du véhicule peut demander le certificat de non-gage en ligne facilement via Portail Carte Grise ou sur le site Histovec ou sur le site du SIV (le système d'immatriculation des véhicules). Il s'agit de deux sites officiels rattachés au ministère de l'Intérieur. Dans tous les cas, le certificat de situation administrative est disponib...
Lors de la demande du certificat de non-gage en ligne, le propriétaire doit saisir des informations figurant sur sa carte grise: 1. _ le numéro d'immatriculation (catégorie A sur le titre) 2. _ la date de première immatriculation du véhicule ou sa date de première mise en circulation (catégorie B) 3. _ la date du certificat d'immatriculation actuel...
Le certificat de situation administrative est un document obligatoire à fournir à l’acheteur lors d’une vente, avant d’effectuer la cession du véhicule. Il permet donc le transfert du certificat d’immatriculation qui permettra au nouvel acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom. Il prouve qu'il n'y a pas d'opposition à la vente, c'est-à-dire q...
La procédure de demande d’obtention de certificat de situation administrative est une démarche gratuite et n'entraîne donc aucun frais en le faisant soi-même. Si vous êtes facturé pour cette démarche et que l’on vous demande de payer en ligne par carte bancaire, il s'agira probablement d'une société prestataire que vous aurez mandatée. Il est égale...
Lors d’une vente, il est possible que le certificat de non-gage soit assez ancien. Un écart conséquent entre la date d’obtention du certificat et la date actuelle peut avoir des répercussions. En effet, dans le cas d’une cession datant de plusieurs mois, il est possible que le véhicule (qui aura probablement circulé entre-temps) ait rencontré des c...
Le titre est recommandé pour l’obtention du certificat de situation administrative, mais n’est pas obligatoire. En effet, ce document peut s’obtenir en ligne sans avoir à fournir de justificatif de carte grise. En revanche, il est nécessaire de connaître les spécificités du certificat d’immatriculation demandées, c’est-à-dire le numéro d’immatricul...
En principe, le certificat de non-gage est accessible directement depuis internet, ne demandant simplement que quelques informations clés concernant le véhicule à l’utilisateur qui effectue la requête. Cependant, dans certains cas, il est possible de l’obtenir également auprès de la mairie de la commune où le véhicule est immatriculé. Néanmoins, to...
Il arrive fréquemment que l’accès au certificat de non-gage soit bloqué, la plupart du temps par un message d’erreur tel que celui-ci « Aucun dossier ne correspond à votre recherche. L’opération ne peut se poursuivre ». Utilisez le service certificatnongage.frpour vous faire assister. Ce message indique tout simplement que les données du formulaire...
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne
HistoVec est un service public gratuit qui vous permet de générer et de partager le rapport d'historique de votre véhicule d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez obtenir votre certificat de non gage en ligne en 3 étapes simples et sécurisées.
