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  1. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

  2. Téléchargez et imprimez le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, à remplir par l'ancien et le nouveau propriétaire. Ce formulaire est obligatoire pour transférer la propriété d'un véhicule et doit être accompagné du certificat d'immatriculation.

  3. 9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.

    • 3 min
  4. 16 févr. 2022 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.

  5. Ce service vous permet de remplir et d'imprimer le formulaire Cerfa 15776*02 pour céder un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, le vendeur et l'acheteur.

  6. Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et recevez votre carte grise.

  7. Le certificat de cession est un document obligatoire pour vendre ou donner un véhicule d'occasion. Découvrez comment le télécharger, le remplir et le soumettre en ligne sur le site France Titres ou sur Portail Carte Grise.

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