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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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4. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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   15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

5. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenuCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

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   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

6. Vidéos

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     592K vues

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     9:07

     youtube.com

     Cession de votre véhicule : les démarches à suivre (2023)

     1 déc. 2019

     24.6K vues

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     10:42

     youtube.com

     Certificat de cession | Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑

     18 mai 2020

     123.2K vues

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7. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

   • Durée de la vidéo: 3 min

8. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

9. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   En France, le contrat de vente d’un véhicule d’occasion a été normalisé par le document Cerfa 15776. Il s’agit du certificat de cession d’un véhicule en deux exemplaires dont l’un est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur.