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La bonne foi est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. Ce site juridique explique les règles et les exceptions de la bonne foi en matière de contrats, de consommation, de sécurité sociale et de droit des affaires.
La bonne foi est un principe directeur du droit des contrats qui impose au contractant de négocier, former et exécuter les contrats de manière honnête et coopérative. Ce site explique le rôle et les limites de la bonne foi, ainsi que la notion de réticence dolosive.
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept juridique qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
16 avr. 2021 · La bonne foi est un principe directeur du droit des contrats qui impose aux parties de négocier, former et exécuter les contrats avec loyauté, sécurité et coopération. Découvrez la définition, le rôle, la mise en œuvre et les limites de la bonne foi en droit des contrats français.
Qualité d'une personne qui se comporte et parle selon sa conscience, qui agit avec franchise, dont l' intention est bonne, droite, correcte . Exemple : Je pense qu'il est de bonne foi : il a reconnu son erreur et s'est excusé. Synonyme : sincérité, droiture, honnêteté, loyauté.
La bonne foi est un principe général de droit des contrats qui exige un comportement loyal vis-à-vis de son cocontractant. Ce site explique la bonne foi en matière contractuelle, ses exemples, ses limites et ses conséquences.
16 sept. 2016 · Le principe de bonne foi en droit administratif des contrats gouverne ainsi la théorie de l’imprévision, le régime de l’abus de droit, le domaine du dol ainsi que les règles applicables au détournement de pouvoir et aux vices du consentement.
