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1 mars 2024 · La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est une aide pour acheter ou louer une voiture peu polluante. Découvrez les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les évolutions de la prime à partir du 14 février 2024.
- Achat d’un véhicule
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de...
- Quelles différences
Revenu brut global. Votre revenu brut global est égal à la...
- Achat d’un véhicule
14 févr. 2024 · La prime à la conversion est une aide financière pour acheter ou louer une voiture peu polluante à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.
- Comment Ça Marche ?
- Montant de La Prime à La Casse 2023
- Suis-Je éligible avec Mes revenus ?
- Conditions de La Prime à La Casse
- Est-Ce cumulable avec Le Bonus écologique ?
- Comment bénéficier de La Prime à La Casse ?
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Depuis 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de prime à la conversion. Cette aide à la reprise de l'Etat concerne les voitures essence, électrique ou hydrogène pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion contre la mise à la casse d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU (véhicule hors d'usage). Par exemp...
Conditions à partir du 1er janvier 2023
En échange de la reprise à la casse d'une vieille voiture (y compris crit'Air 3), vous pouvez acheter une nouvelle voiture dans la limite de 47 000€ TTC (y compris avec le coût éventuel de la location de la batterie) pour une voiture électrique et 50 000€ TTC pour une voiture thermique avec une vignette Crit'Air 1. Vous bénéficierez des montants de primesuivants :
Pour l'achat d'une voiture essence ou diesel crit'AIR 2
Les véhicules essence ou diesel avec une vignette crit'Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la casse qu'ils soient neufs ou d'occasions depuis le 1er juillet 2021.
Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou occasion ou hydrogène
Avec un taux d'émission de CO2 ≤ 20g/km, la prime à la casse est de : 1. 6000€limité à 80% du prix du véhicule pour les foyers les plus modestes (Revenu Fiscal de Référence par part ≤ 6358€ par part) et ceux qui ont un RFR/part ≤ 14089€ obligés à de longs déplacements professionnels (habitant à 30km au moins du lieu de travail ou faisant 12 000 km par an pour aller travailler avec un véhicule personnel) ; 2. 2500€pour les ménages avec un RFR/part ≤ 22983€ ; 3. 2500€personnes morales (les entr...
Quelle année prendre en compte pour le revenu fiscal ?
Suis-je éligible à la prime en fonction de ma situation fiscale ? Sur votre avis d'imposition de l'année précédente (document à fournir pour le dossier), il est écrit le montant de votre revenu fiscal de référence. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule en année N (par exemple en 2023), l'avis d'impôt de l'année N-1 (donc 2022) est pris en compte, ce sont donc les revenus de l'année N-2 (donc 2021 dans l'exemple) qui sont pris en compte.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089€
Voici les conditions de revenu pour 2023 pour correspondre à un revenu fiscal de référence par part de 14089 euros :
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22983€
Voici les conditions de revenu pour 2023 pour correspondre à un revenu fiscal de référence par part de 22983 euros :
La prime à la casse est soumise à des conditions spécifiquessur le véhicule à mettre à la casse d'une part et le véhicule à acquérir d'autre part. Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire : 1. Il doit être acquis par vous depuis au moins un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule, 2. Il doit être une voiture...
Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique neuf(ou la location d'au moins 2 ans). En 2023, si on ajoute la prime à la casse de 6000€ (pour l'acquisition d'un véhicule électrique) avec le bonus écologique de 7000€ maximum (voiture électrique neuve), cela fait une aide totale de 13...
Il est possible de faire sa demande en ligne ou par courrier auprès du téléservice gouvernemental disponible sur internet sur cette page. Pour suivre l'avancement du dossier, vous pouvez vous adresser au contact direct à savoir l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui valide tous les dossiers de demande de prime à la conversion. Vous trouverez...
La prime à la casse est une aide de l'Etat pour remplacer une voiture polluante par une voiture moins polluante. Découvrez les nouvelles conditions et montants de la prime à la casse 2024 selon le type de véhicule, les revenus et la vignette crit'Air.
Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page.
Le nouveau dispositif de prime à la conversion des véhicules a pour objectif d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, sans condition de revenus, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion à condition de mettre au rebut un vieux véhicule.
26 févr. 2024 · La prime à la casse est une aide pour remplacer un véhicule ancien par une voiture propre. Découvrez les critères de revenus, les plafonds de prix et les types de véhicules éligibles en 2024.
14 févr. 2024 · La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur à condition de mettre à la casse un véhicule polluant.
