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17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité obligatoire pour embaucher un salarié au régime général. Elle permet d'ouvrir les droits sociaux du salarié et de l'employeur, et doit être faite auprès de l'Urssaf compétente 8 jours avant l'embauche.
La déclaration préalable à l'embauche (DUE) est une formalité obligatoire pour tout employeur qui recrute un salarié. Sur le site de l'Urssaf, vous pouvez effectuer votre DUE en ligne, consulter son état d'avancement, télécharger votre attestation et accéder à d'autres services liés à l'embauche.
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1
Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM
(lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)
Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la...
La DPAE est une formalité obligatoire avant toute embauche qui remplace la DUE. Elle s'effectue en ligne auprès de l'Urssaf et permet de réaliser plusieurs démarches sociales et médicales.
