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23 févr. 2024 · Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
Les travaux induits sont les travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d'installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5 %. Ils ne visent ni les travaux d’ordre esthétique, ni les autres travaux de rénovation réalisés concomitamment.
La TVA réduite à 5.5% est destinée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. C’est un levier supplémentaire pour encourager les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Le taux réduit de 5,5 % : amélioration de la qualité énergétique. Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique dans les conditions mentionnées à l'article 278-0 ter du code général des impôts (CGI).
12 mars 2024 · La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui touche la plupart des produits et services. Un taux de 20% de la valeur de ce produit ou service appliqué par défaut, cependant, il existe certaines situations dans un taux réduit de TVA, à hauteur de 5,5%, est appliqué.
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans.
24 nov. 2022 · La TVA réduite à 5,5 % permet de nettement réduire le prix d’acquisition de votre logement neuf, sans compter qu’elle est cumulable avec le PTZ ou l’APL accession! À condition de respecter les critères d’éligibilité, vous pourrez également utiliser cet avantage fiscal pour financer des travaux de construction ou de ...
