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23 févr. 2024 · Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % ou 5,5 %, pour rénover votre logement. Découvrez les types de travaux et d'équipements concernés, ainsi que les démarches à suivre pour en profiter.
Un outil en ligne pour convertir le montant hors taxe (HT) en toutes taxes comprises (TTC) et vice versa, avec différents taux de TVA en France. Copiez les résultats ou consultez les liens utiles sur l'actualité et le principe de la TVA.
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans.
Le taux normal de TVA est de 20 %, le taux réduit de 10 % et le taux particulier de 2,1 %. Consultez les sources officielles, les exonérations et les taux appliqués dans l'Union européenne.
9 août 2021 · La TVA à 10% s'applique à certains produits et services, comme les transports, la restauration, les médicaments ou les travaux de rénovation. Découvrez comment reconnaître le taux de TVA à 10%, comment le calculer et quand il est applicable.
Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire: 10 %, un taux réduit: 5,5 %, un taux particulier: 2,1 %.
13 nov. 2023 · Le taux de la TVA applicable est de 10 %. Il concerne notamment les travaux suivants : Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas...
