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Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du...
30 janv. 2023 · Les annonces du Bodacc sont accessibles gratuitement en ligne à l'adresse www.bodacc.fr. Vous devez mentionner vos critères de recherche dans le moteur accessible en ligne. Vos résultats d'annonces sont consultables au format HTLM et peuvent être téléchargées sous la forme d'un fichier PDF.
25 mars 2024 · Bon à savoir : la publication dans le BODACC peut être gratuite ou payante en fonction de la nature de l’acte faisant l’objet de la publicité. Quelles sont les informations publiées au BODACC ? Il publie les annonces légales des entreprises, en fournissant une transparence sur des événements. Des situations sont publiées telles que :