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  1. Tribunal Correctionnel - Gueret

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  2. lannuaire.service-public.fr › nouvelle-aquitaine › cTribunal judiciaire de Guéret - Annuaire | Service-Public.fr

    Saisine par voie électronique. tj-gueret@justice.fr. 05 87 56 20 87. 05 55 62 37 06. Mettre cette page à jour (réservé aux services publics) Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice.

  3. www.justice.fr › annuaire › tribunal-judiciaire-guéretTribunal judiciaire de Guéret | Justice.fr

    Tribunal judiciaire de Guéret 23 PLACE BONNYAUD 23011 Gueret Email : tj-gueret@justice.fr Tel : 0587562087 Fax : 0555623706

  4. www.cours-appel.justice.fr › limoges › lL'arrondissement judiciaire de Guéret | Cour d'appel de Limoges

    21 janv. 2020 · L'arrondissement judiciaire de Guéret est composé d'un tribunal judiciaire (TJ), d'un tribunal de commerce (TC) et d'un conseil de Prud'Hommes (CPH). Compétences. Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou ...

  5. www.ekie.co › fiches-pratiques › comment-consulterComment consulter un jugement du tribunal correctionnel - Ekie

    • Peut-On Consulter Un Jugement ?
    • Où Consulter Les Décisions de Justice ?
    • Consulter Un Jugement en Ligne

    En principe, tout jugement peut, en France, être consulté : effectivement, la justice est rendue au nom du peuple et est, à ce titre, publique. Ainsi, lorsqu'un jugement qui vous intéresse a été rendu, vous pouvez le consulter. Bon à savoir 📝 : pour pouvoir consulter un jugement, ce dernier doit déjà avoir été rendu par le tribunal compétent. Or, ...

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    Pour consulter un jugement, vous disposez de différentes possibilités : Tout d'abord, vous pouvez demander une copie du jugement en ligne. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11808*04, qu'il est possible de compléter soit à la main pour l'envoyer ensuite au tribunal concerné, soit directement en ligne. 💻 Voilà un aperçu du formulaire à compl...

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    Vous souhaitez savoir où en est votre affaire ? 🤷 C'est désormais possible, directement en ligne via le site justice.fr. 💡 Pour toutes les informations relatives à votre affaire, vous n'avez plus besoin de contacter votre avocat ou le greffe. Désormais, vous y trouverez toutes les informations qui sont liées à votre dossier : convocations, avis, ...

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  6. www.guide-administratif.fr › annuaire › 23Tribunal judiciaire de Guéret : Horaires, contacts et plan

    Tribunal judiciaire de Guéret. Le Tribunal de grande instance se situe 23 PLACE BONNYAUD dans la commune creusoise Guéret (23000). Le TGI est joignable au numéro de téléphone 05 87 56 20 87 ou par courriel à l'adresse mail : tj-gueret@justice.fr.

  7. www.francebleu.fr › infos › faits-divers-justiceCreuse : des forces vives pour le tribunal judiciaire de Guéret

    12 sept. 2021 · Par. France Bleu Creuse. En cette rentrée 2021, le tribunal judiciaire de Guéret accueille un nouveau président et deux magistrates supplémentaires. L'équipe des greffiers s'est aussi...

  8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel

    Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit. Il peut être saisi de plusieurs façons. Le prévenu doit être présent ou représenté ...