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Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch).
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Tarif d'usage suisse Tariffa d'uso svizzera Swiss working...
- Notes explicatives du tarif des douanes
Notes explicatives du tarif des douanes - Tares. Liens...
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TARIF DES DOUANES SUISSES Tares. Etat: 1er janvier 2023....
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La recherche de tarifs des douanes sur l'application Tares peut s'effectuer à l'aide des informations suivantes: 1. La date 2. Le pays de provenance ou de destination 3. La direction du trafic (import ou export) 4. Le numéro de tarif à huit chiffres (qui peut lui-même être recherché) 5. La clé statistique (si nécessaire) 6. Le code d'allègement dou...
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes. Ce système est employé par plus de 190 pays pour établir leurs tarifs douanie...
En plus des divers éléments mentionnés, le site internet du Tares donne accès à: 1. Le document D. 4. Il s'agit des décisions de classement des marchandises. 2. Le document D. 6. Notes explicatives sur le tarif des douanes. 3. Les remarques (généralités, accords de libre-échange, contingents tarifaires, statistique du commerce extérieur, allégement...
Notes explicatives du tarif des douanes - Tares. Liens directs vers les documents. Remarques préliminaires (PDF, 716 kB, 01.01.2024) I. Animaux vivants et produits du règne animal. 01. Animaux vivants (PDF, 519 kB, 01.01.2022) 02. Viandes et abats comestibles (PDF, 174 kB, 01.01.2022) 03.
1 Toutes les marchandises introduites dans le territoire douanier ou sorties de celui-ci doivent être taxées conformément au tarif général figurant dans les annexes 1 et 2. 2 Sont réservées les exceptions prévues par des traités, par des dispositions spéciales de lois ou par des
Combien ça coûte? Où se trouve le paquet? Pour en savoir plus. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. A l’importation en Suisse, les achats en ligne sont soumis à des frais de douane et à la TVA. Aperçu des taxes douanières et frais de dédouanement.
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises de Suisse et du Liechtenstein ont la possibilité de consulter gratuitement les tarifs douaniers du monde entier par l'accès à la banque de données modulaires MendelOnline, qui est mis à disposition de S-GE.
23 déc. 2022 · TARIF DES DOUANES SUISSES Tares. Etat: 1er janvier 2023. Cette mise à jour contient principalement: l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
