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Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la Surveillance des prix. Site internet avec un aperçu des tarifs hospitaliers. Aperçu des tarifs pour les traitements hospitaliers stationnaires fréquents relevant de l’assurance-maladie de base. Comparaisons des prix.
- F.A.Q.
Qu’est-ce qu’une « concurrence efficace » ? Quand y a-t-il...
- Bienvenue sur le site du Surveillant des prix consacré à la ...
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- F.A.Q.
Le Surveillant des prix contrôle les prix des entreprises privées ou publiques ayant une position dominante sur un marché, les émoluments et les redevances fixées par l'Etat ainsi que de nombreux tarifs et prix dans le domaine de la santé.
La Surveillance des prix est l'office fédéral suisse chargé d'étudier et de relever les éventuels abus sur les prix des biens et des services. Il est fondé en décembre 1972 et dépend du Département fédéral de l'économie .
- Principes Généraux
- CAS Spéciaux
- Indiquer Les Prix Sur Internet
- Contrôles
Il est obligatoire d’indiquer le prix des marchandises vendues dans le commerce. Quelques règles de base: • Prix de détail. Le prix à payer effectivement par le consommateur doit être affiché en CHF. C’est le prix de détail, qui inclut les taxes publiques (p. ex. TVA), les redevances de droits d’auteur, les suppléments non optionnels de tous genres...
Des règles spécifiques existent pour certaines catégories de produits: • Vin et boissons spiritueuses. Les bouteilles de vin et de boissons spiritueuses sont considérées comme des marchandises préemballées. Il faut par conséquent mentionner leur prix de détail et leur prix unitaire. Le prix unitaire n’a pas besoin d’être indiqué lors de vente par 1...
L’affichage des prix concerne aussi les produits vendus sur internet. Comme pour les marchandises proposées en magasin, le montant que le consommateur devra payer effectivement doit être indiqué, en francs suisses. Il s’agit du prix de détail qui inclut tous les éléments non optionnels tels que taxes publiques, redevances de droits d’auteur, etc. E...
Le SECO surveille l’exécution cantonale de l’OIP. Il coordonne chaque année une campagne de contrôle effectuée par les cantons. En 2015, l’affichage des prix de 4'991 vitrines à travers la Suisse a été vérifié dans neuf branches: alimentation, mode, chaussures et articles de maroquinerie, appareils électroniques et électroménagers, montres et bijou...
Qu’est-ce qu’une « concurrence efficace » ? Quand y a-t-il abus de prix ? Que fait le Surveillant des prix en cas d’indices d’abus de la part d’entreprises puissantes sur le marché ? Existe-t-il une obligation de renseigner le Surveillant des prix ? Que prévoit la loi en matière de coopération ?
En cas de réduction du service universel, le Surveillant des prix réexaminera les tarifs postaux. En effet, il a examiné et négocié la requête de la Poste en fonction du mandat actuel de service universel.
Bienvenue sur le site du Surveillant des prix consacré à la comparaison des taxes relatives à. l'approvisionnement en eau. l'élimination des eaux usées. l'élimination des déchets. Notre site permet de comparer les taxes des quelque 360 communes suisses les plus peuplées (plus de 5 000 habitants).
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