Résultats de recherche
20 févr. 2022 · L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022. L'occasion pour le cabinet Flichy Grangé Avocats de faire le point sur les mesures qui concernent les services RH.
30 mars 2022 · Après la réforme qu’a connue la médecine du travail en 2017, la nouvelle loi dite « santé » du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au travail. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur au 31 mars 2022 et impactera la gestion de la visite médicale.
30 mars 2022 · Renforcer la prévention en matière de santé au travail, moderniser les services de prévention et de santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le point sur les mesures qui s'appliqueront progressivement à partir du 31 mars 2022.
- Manon Duran
- Journaliste
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés.
- Visites Médicales de Reprise
- Rendez-Vous de Liaison - Nouveauté
- Visites de Pré-Reprise
- Visites de post-exposition - Nouveauté
- Visites de Mi-Carrière - Nouveauté
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié est en arrêt pourl’un des motifs suivants et doit avoir lieu dans les8 jours calendaires à compter de la reprise du salarié. 1. Maladie ou accident non professionnels (≥ 60 jours / contre 30 jours auparavant) 2. Accident du travail (≥ 30 jours) 3. Ma...
L’employeur doit désormais informer un salarié, arrêté pour au moins 30 jours, qu’il peut demanderun rendez-vous de liaisondurant son arrêt. Ce rendez-vous de liaison se tient entre le salarié, l’employeur et éventuellement la médecine du travail.Il permet d’informer le salarié sur la visite de pré-reprise et les mesures d’aménagement possibles sur...
Pour les arrêts de travail de plus de 30 jours (contre 60 jours auparavant), une visite médicale de pré-reprise peut être organisée à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale. Elle permet d’anticiper le retour du salarié à son poste de travail. Attention, cette visite de pré-reprise ne remplace en au...
Les salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé ou qui sont exposés à des risques particuliers doivent suivre un rendez-vous avec la médecine du travail en cas : 1. De départ de l’entreprise(démission, licenciement, retraite…). 2. De fin d’exposition aux risques(en cas de changement de poste par exemple). Cet examen médical permet de faire un ...
Afin de détecter le risque de désinsertion professionnelle, une nouvelle visite médicale a été créée : la visite de mi-carrière. Elle intervient à l'âge de 45 ans, à défaut d'accord de branche, ou en même temps qu'une autre visite médicale organisée dans les 2 ans précédant le 45ème anniversaire du salarié. Ce nouveau dispositif permet d’évaluerl’a...
4 août 2021 · PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous informe sur les évolutions à prévoir. Après un long parcours législatif, la loi « pour renforcer la prévention en santé travail », a été promulguée ce mardi 3 août. La majorité des dispositions entreront en vigueur à partir du 31 mars 2022, sauf exceptions prévues par le texte.
3 août 2021 · Une nouvelle gouvernance de la santé au travail. C'est la première fois qu'un accord national interprofessionnel (ANI) est transposé par un texte présenté par des parlementaires. Les autres ANI ont toujours été transposés par des projets de loi. La prévention au travail renforcée.
