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  1. Tout savoir concernant la procédure et conditions de licenciement pour motif économique. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape

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  1. 14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.

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      Démarches et outils. Estimer le montant de l'indemnité de...

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    Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le salarié licencié peut obtenir une indemnité de licenciement sous certaines conditions. Vous souhaitez savoir comment se calcule cette indemnité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

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    Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

    Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

  2. Démarches et outils. Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 06 juin 2024 - Direction de l'information...

  3. 8 déc. 2023 · Le salarié licencié pour faute simple bénéficie de l’indemnité de licenciement lorsque les conditions sont remplies. En effet, le salarié doit justifier de 8 mois d’ancienneté ininterrompus pour bénéficier de l’indemnité de licenciement.

    • Samuel Goldstein
  4. Lindemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.

  5. L’indemnité de licenciement pour faute simple Tout salarié ayant plus de 8 mois d’ancienneté ininterrompue ( article L 1234-9 du code du travail ) dans l’entreprise a droit à l’ indemnité légale de licenciement (ou à l’indemnité contractuelle ou conventionnelle si elle est plus favorable).

  6. 21 mars 2019 · Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, vous percevez la rémunération des heures travaillées ainsi que les indemnités de congés payés non pris à l’issue de la procédure de licenciement. En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités de licenciement et de préavis.

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