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291 mots. Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...
- LIBERTÉS DE LA MER - Encyclopædia Universalis
HAUTE MER, définition juridique et réglementation. Écrit par...
- DROIT DE LA MER : La haute mer et les fonds marins
1 060 mots. En droit international, on entend par eaux...
- LIBERTÉS DE LA MER - Encyclopædia Universalis
Le seul ordre juridique qui s’applique en haute mer est celui des autorités de l’État dont le navire bat le pavillon. Cependant : l’État côtier dispose d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant ; obligation est faite, en haute mer :
Selon le droit de la mer, la haute mer, définie par la convention de Montego Bay (1982), est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers. La haute mer comprend les eaux situées au-dessus du plateau continental juridique au-delà de la limite des 200 nautiques (370 km) à partir de la ligne ...
Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), d'autre part les droits et les devoirs des États dans ces ...
Article. Résumé. Plan. Auteur. Sur un sujet proche. Acheter. Français. La liberté de la haute mer est un des principes fondateurs du droit international. Il n’en a pas été toujours ainsi bien que sa genèse remonte à l’Antiquité romaine où la mer était une « chose commune » à tous les hommes.
18 sept. 2019 · Personne n’a de prise sur les zones au-delà des juridictions nationales (ZAJN), autrement dit la haute mer. La navigation et la pêche y sont libres. En l'absence d'une autorité internationale, c'est à chaque État de faire la police en haute mer, mais uniquement avec ses propres pavillons.
