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A l’importation en Suisse, les achats en ligne sont soumis à des frais de douane et à la TVA. Aperçu des taxes douanières et frais de dédouanement.
4 déc. 2023 · Les frais de douane suisse sont calculés sur la base de trois éléments : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises acheminées dans le territoire douanier suisse.
Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch).
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.
L'importation de marchandises de commerce en Suisse peut être soumise à des droits de douane, à la TVA ou à d'autres redevances. Ceux-ci sont calculés sur la base du numéro de tarif, de la quantité, du poids et de la valeur des marchandises ainsi que du pays d'origine.
Dédouanement à l’importation. Pourquoi les envois à l’importation doivent-ils être dédouanés et quels sont les coûts occasionnés? Souhaitez-vous payer facilement en ligne les frais d'importation et choisir où et quand vous recevez votre envoi? Et profiter d’un rabais de CHF 1.50 par envoi sur la taxe de base de dédouanement?
Le tableau ci-dessous met en lumière les différents droits de douane, frais supplémentaires et taxes qui peuvent influencer votre budget. Découvrez les informations essentielles sur les frais et taxes de douane pour l'importation en Suisse. Un guide complet avec des exemples.
