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Combien ça coûte? Où se trouve le paquet? Pour en savoir plus. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. A l’importation en Suisse, les achats en ligne sont soumis à des frais de douane et à la TVA. Aperçu des taxes douanières et frais de dédouanement.
4 déc. 2023 · Frais de base : 11.50 francs. Frais de dédouanement : 13.9 francs (11.50 + 2,4). Les frais de douane totaux sont donc de 25.4 francs, soit 31,75% de la valeur du produit acheté. Pour rappel, en Suisse, un tarif maximal de 70 francs a été fixé.
27 juil. 2023 · Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger. Imprimer. Envoyer par email. Partager. Mise à jour le 27/07/2023. Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.
Tous les prix sont en CHF, hors TVA. Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation, que perçoit l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’OFDF, dans la colonne de droite.
Ce service en ligne vous permet d’ estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger. Ce simulateur effectue le calcul en fonction ...
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch).
Quelle est donc la procédure optimale de dédouanement à l’importation et à l’exportation? La voici en quatre étapes: Dédouanement à l’exportation UE: envoi de la marchandise, puis dédouanement à l’exportation. Il faut indiquer le Master Reference Number (MRN): celui-ci est important lors d’éventuels retours.
