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La fiche de données de sécurité (FDS) est un document établi par le fournisseur du produit chimique. Elle informe l’utilisateur sur les dangers liés à l’utilisation. Elle contient des données détaillées couvrant l’information, la prévention et la protection. Elle se compose de seize rubriques et leurs sous-rubriques. Les informations dispensées son...
Dans l’Union européenne, les dispositions qui concernent les fiches de données de sécurité figurent dans le règlement européen REACH. Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange transmet une fiche de données de sécurité : 1. lorsqu’une substance ou un mélange répond aux critères de classification comme produit dangereux conformément au règlement...
En France, la fiche de données de sécurité est fournie en français. D’une manière générale, dans l’ensemble de l’Union européenne, la FDS doit être fournie dans une langue officielle de l’État membre ou des États membres dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, à moins que le ou les États membres concernés en disposent autrem...
- RUBRIQUE 1 — Identification de la substance/du mélange et de la société/de l’entreprise. 1.1. Identificateur de produit. Lorsqu’un mélange dispose d’un identifiant unique de formulation (UFI) conformément à l’annexe VIII, partie A, section 5, du règlement (CE) no 1272/2008 et que l’UFI est indiqué sur la fiche de données de sécurité, ce dernier doit figurer à la présente sous-rubrique.
- RUBRIQUE 2 — Identification des dangers. 2.1. Classification de la substance ou du mélange. 2.2. Éléments d’étiquetage. 2.3. Autres dangers.
- RUBRIQUE 3 — Composition/informations sur les composants. 3.1. Substances. 3.2. Mélanges.
- RUBRIQUE 4 — Premiers secours. 4.1. Description des mesures de premiers secours. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires.
Cette brochure s'adresse aux lecteurs des fiches de données de sécurité de substances ou de mélanges destinés au marché français. Elle leur permet de se familiariser avec les différentes exigences réglementaires.
Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des ...
La fiche de données de sécurité ou FDS (en anglais : safety data sheet ou SDS) est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique concernant les risques et dangers (et les moyens de les réduire) 1. Le format utilisé en Amérique du Nord est appelé MSDS (pour material safety data sheet ).
L’objectif de ce document est d’expliquer en des termes simples les grands principes et les principales obligations concernant l’élaboration et la communication des fiches de données de sécurité en vertu du règlement REACH.
