Formulaire d'état des lieux du studio au T5 - annexes incluses Pdf - Word
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21 déc. 2022 · Découvrez nos modèles gratuits d' état des lieux type, prêts à imprimer, pour la location d'un appartement ou d'une maison, en location vide ou meublée, qu'il s'agisse d'une location longue durée ou d'une location saisonnière. Ces modèles de document sont conformes à la loi Alur, Etat des lieux PDF.
- 3 min
5 avr. 2024 · Le modèle d'état des lieux en téléchargement ci-dessous est un formulaire de 12 pages remplissable aussi bien pour un état des lieux d'entrée que pour un état des lieux de sortie. Disponible en PDF, ce modèle gratuit à imprimer est à jour de la réglementation locative en vigueur en 2024.
9 janv. 2024 · Voici un modèle d'état des lieux à télécharger pour réaliser un état des lieux d'entrée ou de sortie dans un bien (appartement ou maison) loué vide. Ce formulaire à personnaliser est...
Modèle PDF d'état des lieux à télécharger gratuitement. Conçu par des experts et à jour des dernières lois. Le modèle couvre les baux d'habitation meublé, vide, commercial et les états des lieux pour parking.
1 juil. 2024 · Téléchargez un modèle d'état des lieux conçu par des professionnels et conforme aux lois ALUR/ELAN. Conseils pour la rédaction.
- L’état des lieux est une annexe essentielle au contrat de location, pour un logement nu ou un logement meublé. Il est réalisé à l’amiable entre le...
- L’état des lieux d’entrée est réalisé lors de la signature du contrat de location ou lors de la remise des clés. L’état des lieux de sortie est réa...
- Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, en accord avec la loi Alur, a imposé de nouvelles contraintes pour le contenu des états des lieux. L’utilisa...
- Etat des lieux d’entrée Les états des lieux d’entrée et de sortie doivent toujours être réalisés. Si aucune des parties ne réclame ce document, il...
- Il arrive que le propriétaire et le locataire n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les constatations à consigner dans le document. Dans ce cas,...
- Un état des lieux réalisé à l’amiable par le propriétaire et le locataire est gratuit. Un état des lieux réalisé par un professionnel tel qu’un age...
- Si l’état des lieux a été réalisé par un tiers (agent immobilier, huissier…) : pour l’état des lieux d’entrée : si le coût est inférieur ou égal à...
- Absence d’état des lieux d’entrée Si le propriétaire refuse de réaliser l’état des lieux d’entrée, le locataire doit le mettre en demeure par lettr...
- Il est conseillé de prendre des photos lors de l’état des lieux. Plusieurs options sont possibles : Les photos peuvent être envoyées par email au l...
Modèle d'état des lieux gratuit et conforme à la loi ALUR à télécharger en PDF ou Word pour maison, appartement, local commercial, meublé et non meublé.
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