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29 mars 2024 · Le capital décès peut aussi être versé si le défunt était au jour de son décès, bénéficiaire d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants ou bénéficiaire d’indemnités journalières de l’assurance maladie des travailleurs indépendants.
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Démarches et Capital Décès - Décès d'un proche : démarches...
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20 févr. 2013 · Réponse. Dès lors que le décès d’un retraité du régime général (Cnav, Carsat) est signalé, les paiements de la pension sont arrêtés. Conséquence, la mensualité du mois du décès se faisant le mois suivant (terme échu) n’est pas versée. Toutefois, cette mensualité reste due, quelle que soit la date du décès dans ...
20 sept. 2023 · Accueil. Fiches pratiques par événement de vie. Un proche est décédé. Vérifié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de perdre un...
1 janv. 2024 · Au décès de votre époux (se) ou ex-époux (se), vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion du régime de base.
20 févr. 2024 · Réponse. Si la caisse de retraite de votre mère a continué à verser des pensions après son décès, elle est en droit de récupérer les sommes versées indûment. Ce sont les héritiers qui seront alors redevables du trop-perçu de pension.
Au décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint, vous pouvez toucher une partie de sa retraite, si vous remplissez certaines conditions. En fonction de votre âge, vous pouvez peut-être percevoir l’allocation de veuvage ou la retraite de réversion.
Déclarer le décès d’un proche (pension de réversion) A+. A- Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires. Pour bénéficier d’une pension de réversion, il est nécessaire d’en faire la demande.