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Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...
La Constitution, un acquis vers l'instauration d'une société fondée sur la gestion des différences dans le cadre des valeurs de la citoyenneté; Le dialogue national avec la société civile vise la construction d'un partenariat élargi pour la gestion de la chose publique
Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date : 20111004130219Z ...
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Constitution marocaine de 2011. Auteur. Commission consultative de révision de la Constitution. Lieu d’édition. Rabat. Année d’édition. 2011. Bibliothèque. maroc.ma.
La nouvelle constitution, promulguée par le dahir no 1-11-91 du 30 juillet 2011 2, puise l’essentiel de ses dispositions dans les propositions des instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse. Elle comporte 180 articles, contre 108 dans celle de 1996.
