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Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
La Constitution, un acquis vers l'instauration d'une société fondée sur la gestion des différences dans le cadre des valeurs de la citoyenneté; Le dialogue national avec la société civile vise la construction d'un partenariat élargi pour la gestion de la chose publique
CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...
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Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date : 20111004130219Z ...
TABLE DES MATIÈRES. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.
I. Une constitution de nouvelle génération : 1. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, consacrant une réforme politique et sociétale substantielle ; 2. Constitution du Citoyen, de la participation et de la bonne gouvernance. Elle consacre,
