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EFFE est l’un des principaux acteurs du secteur des services aux personnes et aux ménages (PHS) à l’échelle européenne. Elle soutient spécifiquement la reconnaissance et le développement du modèle d’emploi direct, aussi appelé emploi à domicile ou de la famille.
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La Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France)...
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Un expert au service des particuliers employeurs. La Fepem accompagne les particuliers employeurs pour leur apporter tous les conseils et informations nécessaires quant à leurs droits et obligations légales, leurs démarches administratives, financières et juridiques, à chaque étape de leur relation contractuelle avec un salarié à domicile.
- Quels Droits, Quelles Obligations ?
- Bénéficier d’un Suivi Médical
- Quelle Est La Convention Collective Applicable ?
Le contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel) est en principe conclu pour une durée indéterminée. Il peut toutefois être conclu pour une durée déterminée, dans le respect des dispositions légales et réglementaires de droit commun, relatives au CDD (par exemple, pour remplacer un salarié absent). Le contrat de travail est conclu au plus t...
Les dispositions relatives à la surveillance de l’état de santé des travailleurs, actuellement définies notamment par les articles L. 4624-1 à L. 4625-2 du Code du travail, s’appliquent aux salariés du particulier employeur. Pour ces salariés, l’article L. 4625-2 prévoit qu’un accord collectif de branche étendu pourra fixer des dérogations aux règl...
Pour connaître leurs droits et obligations respectifs, les deux parties au contrat de travail (le particulier employeur et le salarié) doivent impérativement se reporter à la convention collective qui leur est applicable, c’est-à-dire la Convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021, en ...
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans.
Elle contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis plus 70 ans. Point de convergence de toutes les parties prenantes de l'emploi à domicile, la Fepem...
Vous trouverez ici toutes les informations sur les droits et obligations des salariés employés par un particulier ainsi que sur les aides à l’emploi et les dispositifs facilitant les démarches de l’employeur.