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Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, coopératiste, libre, démocratique et sociale. La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut: être déplacé en cas
PREAMBULE. Le peuple haïtien proclame la présente constitution: - Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son acte d’indépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution : Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Le Territoire de la République d'Haiti comprend: a) La partie Occidentale de l'Ile d'Haiti ainsi que les Iles Adjacentes: La Gonâve, la Tortue, l'Ile à Vache, les Cayemittes, La Navase, la Grande Cave et les autres Iles. de la Mer Territoriale; Il est limité à l'Est par la République Dominicaine, au.
vante : « Du 10 décembre 1986 au 10 mars 1986 l’Assemblée consti-tuante, convoquée par décret du Conseil national de Gouvernement en date du 10 septembre 1986, a voté à Port-au-Prince, « La nouvelle constitution de la République d’Haïti». La ratifiez-vous ? (in Le Moni-
Article 1er. Haïti est un Etat indépendant où le Pou-voir Souverain réside dans le peuple. Son territoire et les Iles qui en dépendent sont inviolables et ne peuvent être aliénés par aucun traité ou par aucune. convention. Ces Iles sont: La Gonâve, La Tortue, l'Ile-à-Vaches, les Cayemittes, la Navase, la Grande Cave.
18 août 2023 · Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
