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Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
Téléchargez le texte intégral de la Constitution du Maroc adoptée en 2011, qui renforce les principes de l'Etat de droit, de démocratie et de bonne gouvernance. Consultez le Bulletin Officiel du 30 juillet 2011 pour la publication officielle de la Constitution.
Téléchargez le texte intégral de la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en juin 2011, qui renforce les principes de l'Etat de droit, de démocratie et de bonne gouvernance. Consultez le préambule et les articles clés de cette Constitution.
Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
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Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date: 20111004130219Z ...
Télécharger. Commission consultative de révision de la Constitution. Constitution marocaine de 2011. 2011. TABLE DES MATIÈRES. (ne fait pas partie de l’ouvrage original) Préambule. 2. Titre premier : Dispositions générales. 2. Titre II : Libertés et droits fondamentaux. 5. Titre III : De la Royauté. 8. Titre IV : Du pouvoir législatif. 11.
Maroc Constitution (2011).pdf — PDF document, 1177Kb. Ce document est une traduction française officielle du projet de constitution de 2011. Le texte a été approuvé par référendum populaire en juin 2011.
