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Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le texte de la Constitution, tel qu'adopté par voie de référendum le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011). Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). LA CONSTITUTION.
Téléchargement. Constitution du Maroc 2011 | 1.31 Mo.
Nouvelle Constitution Maroc 2011 Author: La Vie éco Subject: Constitution marocaine 2011 Keywords: Constitution, réformes, Maroc, Royaume, 2011 Created Date: 20111004130219Z ...
CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...
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Titre XII : De la bonne gouvernance. 25. Section première - Principes généraux. 25. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative. 25. Sous-section I - Les instances de protection et de promotion des droits de l ...
Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ; Vu la loi nO 9-97 fonnant code electoral promulguee par Ie dahir nO 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avri11997), notamment ses articles 109 et 11 0 ; Apres examen du projet de la Constitution par Ie conseil des ministres reuni Ie 14 rejeb 1432 (17 juin 2011), A DECIDE CE QUI SUIT :
