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28 nov. 2022 · Si vous bénéficiez de la Prime d’activité, du Rsa ou de l’Aah, vous devez déclarer vos ressources tous les trois mois sur caf.fr ou l’appli mobile. Consultez votre agenda ou vos alertes dans votre Espace Mon Compte pour savoir quand déclarer.
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Bénéficiaires de la Prime d’activité, du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation aux adultes handicapés trimestrielle (Aah), pensez à faire votre déclaration de ressources tous les trois mois. Cette démarche permet d’éviter toute interruption de vos paiements.
Déclaration trimestrielle de ressources. Si vous percevez la prime d’activité, le RSA ou l’AAH, cette déclaration est obligatoire. Elle doit être faite tous les 3 mois, depuis Mon compte du Caf.fr (rubrique Mes ressources / Déclarer) ou l’application mobile Caf – Mon compte.
- Déclaration Trimestrielle de Ressources à La Caf : Pourquoi ?
- Date Limite de Déclaration Trimestrielle Caf : Calendrier 2024
- Comment déclarer Ses Ressources trimestrielles à La Caf
- Formulaires Cerfa de Déclaration de Ressources Caf
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Tous les trois mois, le bénéficiaire de certaines aides de la CAF doit remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Cette déclaration sert à la CAF à l’étude du droit à percevoir l’allocation et à calculer le montant à payer pour les trois mois suivants. En effet, le montant de certaines prestations est recalculé tous les trois mois, ...
Date de déclaration trimestrielle de ressources selon la date de demande
La procédure de déclaration trimestrielle de ressources s’effectue tous les trimestres, soit quatre fois par an. Le calendrier n’est pas le même pour tout le monde : tout dépend de la date de demande initiale ayant entraîné une ouverture de droits. Exemple pour le bénéficiaire de la prime d’activité dont les droits sont ouverts en janvier 2024 au titre du mois de décembre 2023. Dans ce cas, la première déclaration de ressources trimestrielles doit être effectuée : 1. au mois de mars 2024 2. p...
Calendrier de déclaration trimestrielle de ressources
En 2023-2024, le calendrier de déclaration trimestrielle de ressources est le suivant : 1. Date limite de déclaration 25 décembre 2023 : ressources septembre, octobre, novembre 2023 2. Date limite de déclaration 25 janvier 2024 : ressources octobre, novembre, décembre 2023 3. Date limite de déclaration 25 février 2024 : ressources novembre, décembre 2023, janvier 2024 4. Date limite de déclaration 25 mars 2024 : ressources décembre 2023, janvier, février 2024 5. Date limite de déclaration 25...
Comment remplir sa déclaration des ressources trimestrielle
D’une manière générale, et quelle que soit la prestation pour laquelle la déclaration trimestrielle de ressources est effectuée (RSA, prime d’activité, AAH), l’allocataire doit mentionner ses ressources sur le mois de perception. Par exemple, le salaire de décembre reçu début janvier est à déclarer sur le mois de janvier. Il faut renseigner les ressources perçues chaque mois, sans les centimes d’euros, soit 3 colonnes par personne. Par ailleurs, l’allocataire n’a pas besoin de déclarer les au...
Déclaration des ressources CAF sur Internet ou sur papier
La déclaration trimestrielle de ressources s’effectue soit en ligne, dans l’espace « Mon compte » sur le site Internet Caf.fr, soit sur smartphone ou tablette tactile, depuis l’application mobile « CAF Mon compte », soit au moyen d’un formulaire Cerfa papier ou PDF à imprimer et à adresser à la CAF. Le traitement des déclarations en ligne est plus sûr et plus rapide (suppression des délais d’acheminement par La Poste, erreurs de lecture et de saisie évitées). En cas de déclaration en ligne (a...
Montant net social dans la déclaration de ressources
Pour la déclaration trimestrielle de ressources RSA et prime d’activité dans la case « salaires », on peut utiliser le montant net social : 1. de façon facultative jusqu’en décembre 2023 2. de façon obligatoire à partir de janvier 2024 Le montant net social correspond en effet à la somme à déclarer à la CAF pour toute démarche concernant le RSA et la prime d’activité, à compter du 1er janvier 2024. Le montant net social se trouve : 1. sur les fiches de paie depuis juillet 2023 2. sur les rele...
Il existe deux formulaires de déclaration trimestrielle de ressources papier ou au format PDF à imprimer : 1. le formulaire Cerfa n° 14129*03– Déclarer ses ressources trimestrielles RSA, accessible sur le site Service-public.fr ou sur Formulaires.modernisation.gouv.fr 2. le formulaire Cerfa n° 14208*01– Déclarer ses ressources trimestrielles AAH, a...
Comment déclarer ses revenus à la CAF pour le RSA, la prime d’activité ou l’AAH ? Quelles sont les dates, les formulaires et les conséquences d’une déclaration en retard ? Tout savoir sur la déclaration trimestrielle de ressources CAF.
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Rendez-vous sur le site caf.fr, avec votre numéro d’allocataire et votre mot de passe, dans votre espace « Mon Compte », rubrique Mes ressources > Déclarer mes ressources trimestrielles Rsa et Prime d’activité.
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