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En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la
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Comment se déroule une NAO et qui est concerné ? Comment bien se préparer aux échanges et arguments de l'employeur ? Quels sont les 3 sujets à connaitre dans la négociation annuelle obligatoire ? Comment négocier les salaires en NAO ? Nous répondons à toutes ces interrogations dans ce dossier.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est une obligation faite à l'employeur de négocier au moins une fois tous les 4 ans sur divers sujets. Le lancement de ces négociations est à l'initiative de l'employeur.
- Entreprises concernées et Niveau de négociation.
- Thèmes de négociation et Calendrier.
- Déroulement Des négociations.
- Résultats Des négociations.
Voyons tout d’abord quelles sont les entreprises concernées et à quel niveau doit se faire la négociation.
La législation prévoit des règles impératives d’ordre public. Il est néanmoins possible pour une entreprise d’être couverte par un accord d’adaptation, permettant un aménagement de certaines dispositions.
Entreprises couvertes par un accord d’adaptation.
Le déroulement des négociations est directement prévu par l’accord : dates, lieux, transmission des informations, etc. L’employeur envoie une convocation aux syndicats représentatifs pour chaque réunion, mentionnant le lieu, la date et l’heure. Le temps passé par les délégués syndicaux aux réunions (et pour leur préparation) est rémunéré comme temps de travail.
Ouverture des négociations et invitation des parties.
L’ouverture des négociations est de la responsabilité de l’employeur. Si vous ne prenez pas l’initiative de convoquer les parties, vous risquez une amende de 3 750 euros et 1 an d’emprisonnement (art. L. 2243-1). Les NAO peuvent également s’engager de manière obligatoire à la demande d’un syndicat représentatif si l’employeur n’en a pas pris l’initiative depuis plus de 12 mois pour les négociations annuelles (ou depuis plus de 36 mois pour la négociation triennale) (Art L.2242-13). Dans ce ca...
Réunion préparatoire.
La première rencontre est une réunion préparatoire (art.L. 2242-14). L’employeur en fixe librement la date, sauf si les négociations sont engagées à la demande d’un syndicat. Dans ce cas, il doit respecter les délais cités dans le paragraphe précédent. Cette réunion préparatoire permet de préciser : 1. Le lieu et le calendrier des réunions. Aucune limite n’est fixée par le Code du travail concernant le nombre des rencontres. La seule obligation est de prévoir au moins 1 réunion en plus de la...
Les négociations annuelles sont obligatoires, mais cela n’implique pas forcément de parvenir à un accord.
9 sept. 2022 · Comment préparer la négociation annuelle au mieux ? La négociation se déroule entre l’employeur (ou son représentant) et la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
22 avr. 2024 · La Négociation Annuelle Obligatoire est un processus encadré par le Code du travail. Elle a pour objectif de garantir que l’ensemble des salarié (e)s par l’intermédiaire de leurs représentants, discutent des conditions de travail et de leur rémunération avec la direction.
12 déc. 2023 · Comment se déroule une NAO ? L’initiative de la NAO revient à l’employeur. Néanmoins, si celui-ci n’engage pas les négociations annuelles obligatoires, c’est à l’organisation syndicale représentative d’en faire la demande. Ensuite, la NAO se déroule en plusieurs étapes : convocation à la réunion de NAO ;
