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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarche en ligne) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro...
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Système automatisé d'information sur la TVA (VIES)...
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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
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22 avr. 2024 · Pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur, rien de plus simple : sélectionnez le pays dans lequel il est enregistré puis saisissez le numéro de TVA à valider. Vérifiez la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire avec notre outil VIES TVA.
Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende. La structure du numéro TVA est différente pour chaque Etat membre de l’UE.
La Commission européenne entretient ce site Web afin d'en améliorer l'accès aux assujettis effectuant des livraisons intracommunautaires en vue de vérifier les numéros d'identification de TVA de leurs clients. Notre objectif est de fournir des informations instantanées et exactes.
