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  1. infonet.fr

    AnnonceRecherchez un N° de TVA - Numero TVA Intracommunautaire

    Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez.

    Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES ...

    Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...

  2. www.numtvagratuit.comN° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit

    Ce site vous permet de valider gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN / SIRET ou de son nom. Il ne concerne pas la TVA étrangère ni le remboursement de la TVA.

  3. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

    • Demande d'informations complémentaires
    • Données Non Disponibles
    • Inexactitudes Possibles
    • Informations supplémentaires

    Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...

    Voir la liste complète sur europa.eu

    Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

    Voir la liste complète sur europa.eu

    La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

    Voir la liste complète sur europa.eu

    Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

    Voir la liste complète sur europa.eu

  4. www.societe.com › produits › tva_intracommunautaireSociete.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

    Il est indispensable de vérifier l'authenticité d'un numéro de TVA Intracommunautaire car les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'Etat-membre de départ, à condition qu'ils soient livrés dans un autre Etat-membre, à un assujetti s'acquittant de la TVA dans l'Etat-membre de destination des biens. À défaut, le vende...

  5. tva-intracommunautaire.netNuméro de TVA Intracommunautaire gratuit, vérification du ...

    Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et exonérer la TVA intracommunautaire selon votre situation.

  6. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

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