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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarche en ligne) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro...
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Système automatisé d'information sur la TVA (VIES)...
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Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 -...
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Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et bénéficier de l'exonération de la TVA intracommunautaire selon votre situation.
- Demande d'informations complémentaires
- Données Non Disponibles
- Inexactitudes Possibles
- Informations supplémentaires
Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
Verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland using the VIES on-the-Web service. Select the issuing country from the drop-down menu and enter the VAT number to be validated.
22 avr. 2024 · Mis à jour le : 22/04/2024. Sommaire. Pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur, rien de plus simple : sélectionnez le pays dans lequel il est enregistré puis saisissez le numéro de TVA à valider.
Ce site vous permet de valider gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Il ne concerne pas la TVA étrangère ni les DOM-TOM.
