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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    Il y a 6 jours · Lorsqu'une entreprise française réalise des livraisons intracommunautaires et qu'elles sont soumises à la TVA du pays de l'acheteur, elle ne doit pas facturer la TVA. Elle doit émettre une...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.

    Pays
    Format
    Nombre De Caractères
    Allemagne
    DE 999999999
    9 chiffres
    Autriche
    AT U99999999
    La lettre U + 8 chiffres
    Belgique
    BE 0999999999
    le chiffre 0 et alors 9 chiffres
    Bulgarie
    BG 999999999
    9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur tvaintracommunautaire.eu

  3. Vidéos

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  4. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Ce site présente la nomenclature des numéros de TVA des pays de l'union européenne, avec leur préfixe, leur structure et leur format. Il explique aussi les règles et les modalités de déclaration de la TVA intracommunautaire.

    Pays
    Préfixe Du Code Pays
    Structure Du Numéro De Tva
    Format Du Code Tva
    Allemagne
    DE
    DE999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
    Autriche
    ATU
    ATU99999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
    Belgique
    BE
    BE0999.999.999
    Code Pays + 10 chiffres
    Bulgarie
    BG
    BG999999999 ou BG9999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur juristique.org

    • May 9, 2024
    • May 9, 2020

  5. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, la nature de l'opération et le statut de l'acheteur. Il présente les termes, les numéros et les déclarations nécessaires pour les échanges intracommunautaires et les importations.

  6. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Il varie selon les pays et peut être demandé par les entreprises non soumises à la TVA.

  7. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

    27 nov. 2023 · Elles devraient permettre de déterminer: la validité du numéro de TVA; l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays. Certains pays de l'UE disposent de systèmes en ligne, tandis que d'autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courriel.

  8. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

    29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire :