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Numéro de TVA intracommunautaire GRATUIT. Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement et en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le NOM: ou le numéro de TVA intra à valider: Remboursement de la TVA etrangere dans l'Union europeenne.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
TVA intracommunautaire - GRATUIT : Obtenir, Vérifier,...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
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Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou de l'Union Européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment la facturer.
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, cliquer sur "Accéder au service" puis rechercher une entreprise, il est indiquée sur la fiche d'identité de celle-ci. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d'échange ...
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
24 mai 2024 · Découvrez notre calculateur de numéro de TVA intracommunautaire. Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN.
