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Obtenez, vérifiez et validez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en un clic. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le nom ou le numéro de TVA à valider et consultez le remboursement de la TVA étrangère.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 76-Seine-Maritime
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 76 : N° TVA...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 34-Herault
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 34 : N° TVA...
- 79-Deux-Sevres
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 79 : N° TVA...
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Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen, et de savoir comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il vous explique aussi les règles de facturation, d'exonération et d'importation de la TVA intracommunautaire.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Societe.com vous permet de rechercher gratuitement le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française et de vérifier sa validité sur le site de la Commission européenne. Le numéro de TVA Intracommunautaire est composé de 13 signes et figure sur les factures des opérations intracommunautaires.
- HTML
- Gratuit
- Bases publiques et privées
- Direct sur societe.com
Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET et vous aide à vérifier les numéros de TVA intracommunautaire pour tous les pays de l’Union Européenne (UE).
Découvrez notre calculateur de numéro de TVA intracommunautaire. Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN.
