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9 mars 2023 · Alcoolisées. Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé...
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- les « boissons alcooliques » qui désignent les seuls produits pouvant être qualifiés boissons. Ces boissons alcooliques sont exclues des taux réduits de la TVA prévus à l'article 278-0 bis du CGI et à l'article 279 du CGI.
19 sept. 2014 · Boissons destinées à une consommation immédiate. Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.). 5,5 %. Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement. Boissons alcooliques. Taux normal. En toutes circonstances.
Toutes les ventes de boissons alcoolisées vendues pour une consommation immédiate ou à emporter sont taxables au taux normal de TVA de 20%. Par exception, les ventes de boissons alcoolisées à consommer sur place par des établissements situés en Corse sont taxables au taux réduit de TVA de 10%.
4 janv. 2024 · Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1 er janvier 2024. Conformément aux dispositions de l'article L.313-19 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l'augmentation des tarifs de l'accise a été plafonnée à hauteur de 1,75% pour l'année 2024.
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées. Nouveautés concernant la réglementation sur le tabac et l'alcool.
