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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges européens | Entreprendre.Service ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   5 oct. 2022 · Vous devez obligatoirement disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire français valide. Ce numéro doit systématiquement être indiqué sur vos documents commerciaux et vos déclarations de...

2. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

   www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaire

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   29 août 2023 · Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire : Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés depuis la France sont assujetties à la TVA dans le pays de l’acheteur ; Les acquisitions intracommunautaires de biens transportés à destination de la TVA sont soumises à la TVA française ;

   • Auteur: Samuel Goldstein

3. Vidéos

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     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

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     Cours TVA intracommunautaire

     29 mars 2020

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     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

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4. www.entreprises.cci-paris-idf.fr › webEchanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

   www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web

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   Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l'Union européenne ( UE) qui réalisent du commerce de marchandises entre elles (« acquisitions » et « livraisons » de biens) sont soumises à des règles particulières au regard de la TVA.

5. www.legalvision.fr › guides-juridiques › fiscaliteTVA intracommunautaire : tout savoir sur la TVA dans l'Union ...

   www.legalvision.fr › guides-juridiques › fiscalite

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   Comme la TVA nationale, la TVA intracommunautaire impose aux entreprises de se plier à certaines règles et obligations résultant de l’harmonisation européenne des règles en matière de TVA. Obtention du numéro de TVA intracommunautaire

6. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

   www.economie.gouv.fr › entreprises › activite

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   Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur : les factures de l’entreprise (quel que soit le lieu de vente ou la prestation concernée) les déclarations d’échanges de biens ( DEB) ou de services ( DES) les déclarations de TVA de l’entreprise.

7. nicolasavocat.com › les-grands-principes-de-la-tvaLes grands principes de la TVA intracommunautaire

   nicolasavocat.com › les-grands-principes-de-la-tva

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   19 juin 2020 · Quels sont les taux de TVA intracommunautaire? Il existe différents taux de TVA intracommunautaire au sein de l’Union européenne (UE). Les pays membres de l’UE sont libres de fixer leurs différents taux de TVA intracommunautaire. Cependant, ils doivent se conformer à certaines règles fixées par l’UE dans le cadre de la ...

8. www.legalstart.fr › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : comment ça marche - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › tva-intracommunautaire

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   30 janv. 2024 · Toutes les entreprises redevables de la TVA, c’est-à-dire devant la collecter pour le compte de l’Etat, et domiciliées dans un pays de l’Union européenne doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Cela concerne donc les entreprises immatriculées en : Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ;