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Ce site vous permet de rechercher et de valider gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Il ne concerne pas les entreprises étrangères ni les départements d'outre-mer.
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N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit...
- 76-Seine-Maritime
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 76 : N° TVA...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 34-Herault
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 34 : N° TVA...
- 79-Deux-Sevres
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 79 : N° TVA...
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Ce site officiel vous explique comment obtenir et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire, obligatoire pour les entreprises soumises à la TVA en UE. Il vous renseigne aussi sur les cas d'invalidation du numéro et les interlocuteurs à contacter.
En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement et gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro doit figurer sur ses factures, ses déclarations d'échanges de biens et ses déclarations de TVA.
25 sept. 2023 · Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Le calculateur vérifie le numéro transmis et affiche le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise. Si le numéro SIREN ou SIRET est invalide, l'entreprise a transmis un numéro erroné ...
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant obligatoire pour les entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il permet de simplifier les formalités douanières et fiscales. Découvrez comment l'obtenir et le vérifier.
Ce modèle de document vous permet de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes un assujetti non redevable de la TVA. Il vous indique les conditions, les démarches et les déclarations à effectuer selon votre situation.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...
