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Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez.
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14 mars 2023 · Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ? Que se passe-t-il en cas d'invalidation du numéro de...
Ce site vous permet de rechercher, valider et obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le code TVA correspondant.
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou de l'Union Européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et comment la facturer.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.
Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire. Je suis un assujetti non redevable de la TVA : [Cocher la formule selon le cas] [ ] assujetti soumis au régime de la franchise en base...
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts aux entreprises assujetties à la TVA. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres et doit figurer sur les factures et déclarations de TVA.
Si vous souhaitez demander un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au SIE (Service des Impôts et des Entreprises) dont vous dépendez. Retenez qu’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire est gratuit.
