Service B2B d'exploration des données d'entreprises et de veille concurrentielle.
- Mon compte
Connexion à votre compte
Créer un nouveau compte
- Rechercher une entreprise
Plus de 10 millions d'entreprises
Recherche rapide et sécurisée
- Mon compte
Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
Résultats de recherche
14 mai 2024 · Quel est mon numéro de TVA? Le numéro TVA est composé du numéro IDE et du complément «TVA» – le numéro TVA a ainsi le format: CHE-123.456.789 TVA. Le compément peut se faire également en langue italienne (IVA) ou allemande (MWST). Par contre, l’abréviation anglaise (VAT) n’est pas autorisée.
La TVA suisse se nomme Mehrwertsteuer (MWST), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Imposta sul valore aggiunto (IVA) et les numéros de TVA en Suisse ont la structure suivante: CHE-123.456.789 MWST. Comment obtenir un numéro de TVA en Suisse?
12 mars 2024 · (2): si le client fournit son numéro de TVA intra-communautaire, cette ligne d’écriture s’annule. Chez l’acheteur français. La TVA collectée sur les opérations intra-communautaires doit être payée dans le pays de destination soit ici la France.
Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises (IDE) unique. Cet IDE réduit la charge administrative des entreprises et optimise la collaboration entre les autorités.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Vous trouvez ici tout ce qui concerne la TVA: décompte en ligne, formulaires, numéro de TVA, inscription et radiation, prolongations de délais et principes de base de l’assujettissement à la TVA ( informations spécialisées TVA ).
27 nov. 2023 · Elles devraient permettre de déterminer: la validité du numéro de TVA; l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays.
