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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges européens | Entreprendre.Service ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   5 oct. 2022 · La facture que vous émettez doit comporter votre numéro de TVA intracommunautaire, celui de votre client et la mention Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts. Si une...

2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

   www.tvaintracommunautaire.eu

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   La structure du numéro TVA est différente pour chaque Etat membre de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens. Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA.

   Pays	Format	Nombre De Caractères
   Allemagne	DE 999999999	9 chiffres
   Autriche	AT U99999999	La lettre U + 8 chiffres
   Belgique	BE 0999999999	le chiffre 0 et alors 9 chiffres
   Bulgarie	BG 999999999	9 ou 10 chiffres

   Voir la liste complète sur tvaintracommunautaire.eu

3. Vidéos

   • 11:31

     youtube.com

     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

     13K vues

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16K vues

   • 3:27

     youtube.com

     Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

     3 févr. 2022

     2K vues

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4. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

   www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaire

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   29 août 2023 · Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire :

   • Auteur: Samuel Goldstein

5. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

   www.economie.gouv.fr › entreprises › activite

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   Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.

6. www.l-expert-comptable.com › calculateurs › trouverTrouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ...

   www.l-expert-comptable.com › calculateurs › trouver

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   Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824. [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)] Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire ? Calculer le n° de TVA intracommunautaire nécessite de trouver la clé TVA à partir du SIREN : Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97.

7. www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tvaOutil VIES TVA pour vérifié un numéro de TVA intracom

   www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tva

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   22 avr. 2024 · L’outil VIES permet de faire le lien entre ces bases de données nationales : il s’agit d’un outil unique permettant de vérifier les numéros de TVA intracommunautairesenregistrés dans 28 pays (UE et Irlande du Nord). Pourquoi vérifier un numéro de TVA sur la base VIES de l'UE ?