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18 janv. 2023 · Consultez les taux de TVA standards, réduits, super-réduits et zéro applicables dans les 27 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2023. Découvrez les modifications des taux de TVA dans certains pays, notamment en Espagne, France, Lituanie et Luxembourg.
Ce document explique les règles d'imposition à la TVA sur les acquisitions et livraisons intracommunautaires, ainsi que les déclarations à effectuer. Il ne mentionne pas la liste des pays tiers concernés par la TVA intracommunautaire en 2023.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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8 sept. 2023 · Ce site présente un tableau détaillé des taux de TVA en vigueur dans les pays membres de l'UE en 2023, ainsi que les changements et les règles générales applicables. Il ne contient pas de liste des pays soumis à la TVA intracommunautaire en 2023.
18 janv. 2024 · Ce site présente les taux de TVA standards, réduits, super-réduits et parking applicables dans les 27 Etats membres de l’UE au 1er janvier 2024. Il explique aussi le cadre juridique et les évolutions des taux de TVA en Europe.
- 01 41 98 48 18
21 déc. 2018 · Consultez le tableau des taux de TVA applicables aux États membres de l'Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Découvrez les taux les plus faibles, les plus élevés et le taux moyen en UE et au RU.
22 avr. 2024 · La TVA est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et services achetés et vendus dans l'UE. Consultez les taux normaux, spéciaux et réduits applicables dans les pays membres de l'UE, ainsi que les règles nationales et les démarches en ligne.
