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Il y a 5 jours · Achat de biens. Ventes de biens. Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC)....
Acquisitions intracommunautaires: achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...
Il n’est pas simple de découvrir tous les tarifs TVA pour chaque pays de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu qui contient tout les taux de TVA de chaque Etat membre. Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné.
Pays de l'UE / Territoires liés à des pays de l’UE. Territoire de l’UE: Les règles en matière de douane s'appliquent: Les règles en matière de TVA s'appliquent: Les règles en matière d'accises s'appliquent: Autriche. oui. oui. oui. oui. Belgique. oui. oui. oui. oui. Bulgarie. oui. oui. oui. oui. Croatie. oui. oui. oui. oui. Chypre 1 ...
Transport intracommunautaire de biens. TVA du pays de départ du transport du bien. Transport de biens non intracommunautaire et transport de passagers. TVA du pays dans lequel la plus grande distance est parcourue. Restaurant et prestations de restauration (prestations à consommer sur place) hors avion, bateau, train dans l'Union européenne
22 avr. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2019 dans les 28 pays de l'Union européenne [4] Pays très réduit réduit normal parking [5] Allemagne: 7: 19: Autriche: 10/13: 20: 13 Belgique: 6/12: 21: 12 Bulgarie: 9: 20: Chypre: 5/9: 19: Croatie: 5/13: 25: Danemark: 25: Espagne: 4: 10: 21: Estonie: 9: 20: Finlande: 10/14: 24: France: 2,1: 5,5/10 ...
