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6 mars 2023 · Si vous facturez des biens ou services à une entreprise suisse, cette entreprise devra payer une TVA suisse sur les produits, et vous n’aurez pas de TVA à payer (Facture HT). Créez des factures facilement pour votre entreprise et 100% gratuites. 👉 Faire ma première facture maintenant.
4 juin 2024 · Les marchandises sont facturées HT dès lors que notre vendeur français a bien reçu le numéro de TVA intra-communautaire de son client européen. Dans le cas contraire, les règles fiscales s’inversent et les marchandises seront obligatoirement facturées TTC.
28 mai 2024 · Elle peut s'immatriculer à la TVA dans le pays de l'acheteur en demandant un numéro de TVA intracommunautaire du pays de l'acheteur. Elle peut alors facturer la TVA de son pays à son client...
22 mai 2024 · TVA : comment facturer un client suisse ? La facturation d’une exportation de biens. Comment facturer la TVA suisse à l’exportation? La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, il n’y a pas de TVA Suisse intracommunautaire. L’export de biens est donc soumis à d’autres règles.
Comment facturer des prestations de services à des clients suisses ? La réponse dépend : de la législation fiscale française : . Le client suisse est-il un professionnel ou un particulier ? La prestation facturée fait-elle partie du régime général ou des exceptions ? de la législation fiscale suisse :
Tout savoir sur la réglementation TVA en Suisse : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
11 oct. 2023 · Avant de commencer à exporter, vous devez vous assurer que votre entreprise est correctement identifiée auprès de l’administration fiscale française et qu’elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire ( numéro de TVA individuel attribué à chaque entreprise ).
