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14 mars 2023 · L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.). Tout déplier. Qu'est-ce que le numéro...
Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur : les factures de l’entreprise (quel que soit le lieu de vente ou la prestation concernée) les déclarations d’échanges de biens ( DEB) ou de services ( DES) les déclarations de TVA de l’entreprise.
29 août 2023 · Comment calculer et comptabiliser la TVA intracommunautaire ? Lorsqu’une entreprise française achète des biens ou des services auprès d’une société située dans l’Union européenne, le montant de la TVA intracommunautaire correspond au taux applicable en France .
- Samuel Goldstein
- 9 min
9 févr. 2022 · Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Démarche mise à jour le 09/02/2022 à 11h41 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr. Informez-vous dans cet article sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire.
Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire. Je suis un assujetti non redevable de la TVA : [Cocher la formule selon le cas] [ ] assujetti soumis au régime de la franchise en base...
5 févr. 2024 · Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et adhéré à la messagerie sécurisée, vous pouvez en faire la demande directement en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre espace Professionnel, puis cliquez sur « Messagerie » > « Écrire » > « TVA » > « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».
