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31 déc. 2010 · Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.
Moniteur belge. Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant via le canal papier qu’électronique (site web). Vous pouvez chercher dans : la banque de données Justel (législation consolidée).
Les publications Moniteur belge sont organisées en 4 rubriques : Lois, décrets, ordonnances et règlements ; Autres arrêtés ; Avis Officiels ; Publications légales et Avis divers ; Les donneurs d’ordre des publications Moniteur belge sont : Les institutions fédérales, régionales et communautaires
Annexe Personnes morales. Les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) paraissent ensemble dans cette annexe du Moniteur belge depuis le 1er juillet 2003.
Tout d'abord, il est important de prendre contact avec le service des personnes morales du Moniteur belge pour vérifier l'opportunité d'un remboursement. Le service des personnes morales peut être contacté à l'adresse électronique suivante: RP-PM@just.fgov.be
Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge.
15 mai 2024 · Le nouveau site web du Moniteur belge affiche un changement radical : un design actuel aligné sur celui du site web de la Justice, plus clair et plus convivial qu’auparavant. Désormais, vous pouvez partager, télécharger et imprimer vos résultats de recherche bien plus aisément.
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Le Moniteur belge (en allemand : Belgisches Staatsblatt ; en néerlandais : Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l'époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de Juillet).
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