Résultats de recherche
Le ministère de la Justice a pour missions de préparer les textes de loi, garantir le bon fonctionnement des juridictions et prendre en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
- Direction De L'administration Pénitentiaire
Missions. La direction de l'administration pénitentiaire a...
- Inspection Générale De La Justice
Créée par le décret du 5 décembre 2016, l’Inspection...
- Découvrir la page
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une...
- Missions
Le ministère de la Justice prépare les textes de loi et de...
- Cours Et Tribunaux
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont...
- Le rôle de la justice
La justice est à la fois un idéal philosophique, une...
- Justice / Portail
Sa mission : protéger les efforts de recherche des...
- Direction De L'administration Pénitentiaire
- Protéger
- Décider
- Sanctionner
La Justice protège et accompagne les personnes les plus fragilescomme les enfants ou les personnes majeures dites « vulnérables » ou tout individu qui n’est pas en mesure de défendre ses intérêts. Elle préserve également les droits des victimes.
La deuxième mission de la Justice est de mettre fin aux conflitsqui existent entre les individus en étant impartiale. Elle applique les règles de droit et décide en conséquence. Un conflit entre deux personnes relève de la justice civile. Il peut porter sur la vie quotidienne (relations de voisinage par exemple) ou professionnelle. Un conflit entre...
Enfin, la Justice sanctionne les comportements interdits. La justice pénaleconstate l’infractionau droit et détermine la sanction appropriée. Plus l’infraction est grave et l’atteinte aux intérêts de la société importante (un meurtre par exemple), plus la sanction est sévère. La justice civile sanctionne l’une des deux parties qui n’a pas respecté ...
Le ministère de la Justice prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale... Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours).
La Mission de recherche Droit et Justice se transforme. Après près de trente ans d’une activité de recherche riche et foisonnante dans le domaine du droit et de la justice, la Mission de recherche Droit et Justice tourne une page de son histoire.
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’ administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d' action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs...
- 95 400 (2021)[1]
- Hôtel de Bourvallais
- France
- Ministère français
6 juin 2023 · Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises. Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle.
30 juin 2021 · La justice est-elle indépendante et impartiale ? Comment l'accès à la justice est-il garanti ? Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ? La justice est-elle rétroactive ? Peut-on contester une ...
