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  1. www.legifrance.gouv.frLégifrance

    À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.

  2. www.legifrance.gouv.fr › search › juriLégifrance

    Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci. Fermer

  3. www.legifrance.gouv.fr › liste › idccLégifrance

    Légifrance

  4. www.legifrance.gouv.fr › liste › codeLégifrance

    Consultez la liste des codes en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez facilement les textes qui vous intéressent et leurs applications.

  5. www.legifrance.gouv.fr › rechercheLégifrance

    Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.

  6. Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel.

  7. www.legifrance.gouv.fr › jorf › idLégifrance

    Découvrez le texte intégral de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie sur Légifrance.

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